Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Société : Prompt & Pulse (Auto-entreprise)
• Adresse : 16 rue d'Uttershausen, 60110 Lormaison, France
• Email : contact@promptandpulse.fr
• SIREN : 533 412 227

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Donnée	Finalité	Base légale
Email	Authentification, communication	Exécution du contrat
Nom	Personnalisation du service	Exécution du contrat
Mot de passe (hashé)	Sécurité du compte	Exécution du contrat
Compteur d'analyses	Gestion des quotas	Exécution du contrat
Date d'inscription	Gestion du compte	Intérêt légitime

3. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte : Pendant la durée de votre inscription + 3 ans après suppression
• Logs de connexion : 12 mois (obligation légale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

Après 24 mois d'inactivité, nous vous contacterons pour savoir si vous souhaitez conserver votre compte.

4. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

📋 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes vos données personnelles. Utilisez la fonction "Exporter mes données" dans votre compte ou contactez-nous.

✏️ Droit de rectification

Vous pouvez modifier vos informations directement dans votre compte ou nous contacter.

🗑️ Droit à l'effacement

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données via la fonction "Supprimer mon compte" ou en nous contactant. La suppression est effective sous 30 jours.

📦 Droit à la portabilité

Vous pouvez télécharger vos données dans un format structuré (JSON) via la fonction "Exporter mes données".

🚫 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

⏸️ Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement : Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS 1.3)
• Hashage : Les mots de passe sont hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Authentification : Système sécurisé via Supabase Auth
• Accès restreint : Seuls les administrateurs autorisés accèdent aux données
• Audits : Revue régulière des accès et des logs

6. Sous-traitants

Nous utilisons les sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Service	Localisation	Garanties
Supabase	Authentification, base de données	UE (Francfort) / USA	Clauses contractuelles types
Netlify	Hébergement	USA	Clauses contractuelles types

7. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis via nos sous-traitants. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
• Le Data Privacy Framework (pour les entreprises certifiées)

8. Cookies

Notre application utilise uniquement des cookies techniques essentiels :

• Session d'authentification : Nécessaire pour maintenir votre connexion
• Préférences : Stockage local de vos préférences d'affichage

Nous n'utilisons aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique.

9. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes de 16 ans et plus. Si vous êtes parent et découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a créé un compte, contactez-nous pour le supprimer.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

1. Nous contacter à contact@promptandpulse.fr
2. Déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

• Email : contact@promptandpulse.fr
• Courrier : Prompt & Pulse, 16 rue d'Uttershausen, 60110 Lormaison, France